Guichet Virtuel

Police

Règlement de police

Règlement de policeTélécharger

Contrôle des habitants

Arrivée dans la commune – Résidence principale

Formulaire arrivée

Résidence secondaire – Enregistrement

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Identité*
indiquer le lieu d'origine pour les personnes de nationalité suisse
JJ slash MM slash AAAA
Adresse du domicile secondaire*
JJ slash MM slash AAAA
Taille max. des fichiers : 300 MB.
Adresse de votre domicile principal
Taille max. des fichiers : 300 MB.

Départ de la commune

« * » indique les champs nécessaires

Identité*
Ancienne adresse*
JJ slash MM slash AAAA
Nouvelle adresse*
Départ à l'étranger*
JJ slash MM slash AAAA
Avez-vous un chien ?*
Attestation de départ et acte d'origine*

Attestation de domicile et d’établissement

Coordonnées du demandeur
JJ slash MM slash AAAA
Adresse
Adresse de votre lieu de séjour (résidence secondaire/lieu d'études)
Envoi de l'attestation(Nécessaire)

Autorisation de voyage pour enfant mineur

Autorisation de voyage pour enfant mineurTélécharger

Information aux logeurs/propriétaires

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Coordonnées du propriétaire/agence immobilière
Adresse
Adresse du logement*
JJ slash MM slash AAAA
JJ slash MM slash AAAA
Nom de l'ancien locataire
Nom du nouveau locataire*

Déclaration de logement

Déclaration de logementTélécharger

Demande de titre de séjour

Formulaire de demande de titre de séjourTélécharger
TarifsTélécharger

Constructions

Règlements, PAD et directives

Règlement communal des constructions (RCC)Télécharger
Annexes au règlement des constructionsTélécharger
Règlement de zone art. 115cTélécharger
PAD Condémines-Pradelaman – RèglementTélécharger
PAD Condémines-Pradelaman – PlanTélécharger
PAD Coméraz – RèglementTélécharger
PAD Coméraz – PlanTélécharger
Directive des aménagements extérieursTélécharger
Explicatif des aménagements extérieursTélécharger
Directive pour les espaces publicsTélécharger

Bases légales – Consulter les lois en vigueur

Autorisations de construire

Documents à présenter pour une mise à l’enquêteTélécharger
Tarifs autorisation de construireTélécharger
Formulaire cantonal de demande d’autorisation de construire – Compétence communaleTélécharger
Formulaire cantonal de demande d’autorisation de construire – Compétence cantonaleTélécharger
Annexe a1 (multi requérents)Télécharger
Annexe a2 (multi parcelles et propriétaires)Télécharger
Cabane de jardin avec porte frontaleTélécharger
Cabane de jardin avec porte latéraleTélécharger

Permis d’habiter

Liste des documents à fournirTélécharger
Attestation de conformité énergétiqueTélécharger

Aménagement du territoire

Plan de zone

Plan de zoneTélécharger
Zone réservée “Les Ecouennes” – PlanTélécharger
Zone réservée “Les Ecouennes” – RapportTélécharger
Zones réservées – PlanTélécharger
Zones réservées – RapportTélécharger

Gestion des déchets

Règlement de la gestion des déchets

RèglementTélécharger

Eaux et irrigation

Règlements

Règlement pour la distribution de l’eau potableTélécharger
Règlement concernant la fourniture de l’eau d’irrigationTélécharger

Nouveaux règlements

Règlement sur les eaux à évacuerTélécharger
Règlement sur l’eau potableTélécharger

énergie

Panneaux solaires photovoltaïques

Formulaire de demande de subventionTélécharger
RèglementTélécharger
Annonce installation solaireTélécharger

Panneaux solaires thermiques

Formulaire de demande de subvention et règlementTélécharger

Rénovation énergétique de bâtiments (CECB Plus)

Formulaire de demande d’aide financière pour le certificat CECB PlusTélécharger
Formulaire d’attestation de réalisationTélécharger

bureau de vote

Etiquettes

Votations - Etiquettes

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Identité du demandeur*
Adresse
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Réception des étiquettes*

Écoles

Inscription en 1H

Année scolaire 2023-2024Télécharger

Inscription à l’école de Grimisuat

Année scolaire 2022-2023Télécharger
Année scolaire 2023-2024Télécharger

Demande de congé

FormulaireTélécharger

Entrée/sortie élèves 3H et 4H

Formulaire

Formation professionnelle

Rail-Checks

Formulaire pour remboursement 2023-2024Télécharger

Organisation d’une manifestation

Demande d’autorisation de manifestation

FormulaireTélécharger
DirectiveTélécharger
Aide-mémoireTélécharger

Réclames routières

Concept – Réclames sur les routesTélécharger
Formulaire demande d’autorisationTélécharger

Utilisation de gaz

RèglementTélécharger
Liste de contrôleTélécharger

Exigences de protection incendie

Manifestations temporairesTélécharger

Mérites Blecks

Formulaire de candidature

FormulaireTélécharger

Règlement d’attribution du mérite et de la distinction Bleck

RèglementTélécharger

Entreprises

Inscription dans l’annuaire

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Seules les entreprises sises sur la commune de Grimisuat peuvent être inscrites dans l’annuaire.*

avantages citoyens

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