Le Conseil municipal, lors de sa séance du 14 avril 2026, a décidé que la Commune de Grimisuat ne délivre désormais plus de certificat de bonnes mœurs.
Cette décision entre en vigueur immédiatement.
Pour toute démarche nécessitant des justificatifs officiels, nous vous invitons à vous référer aux documents reconnus suivants :
- Extrait du casier judiciaire
- Attestation de non-poursuite
- Attestation d’absence d’acte de défaut de biens
- Attestation de domicile