> Vous êtes ici > Officiel > Pilier public > Publication du 25 octobre 2018

Publication du 25 octobre 2018

Convocation de l'Assemblée primaire

Publication du 25 octobre 2018


L'Assemblée primaire est convoquée à la salle culturelle du bâtiment communal

le samedi                 24 novembre 2018         de 17 h 00 a 18 h 00

le dimanche            25 novembre 2018         de 09 h 00 a 10 H 00


En vue de procéder à l’acceptation ou le rejet des objets suivants :


Objets fédéraux

1.    Acceptez-vous l’initiative populaire du 23 mars 2016 « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (Initiative pour les vaches à cornes) » ?

2.    Acceptez-vous l’initiative populaire du 12 août 2016 « Le droit suisse au lieu de juges étrangers (Initiative pour l’autodétermination) » ?

3.    Acceptez-vous la modification du 16 mars 2018 de la loi fédérale sur la partie générale du droit des assurances sociales (LPGA) (Base légale pour la surveillance des assurés) ?


Objet cantonal

1.    Election des membres de la Constituante

 

Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 2 novembre 2018.

 

Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 23 novembre 2018 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC)

 

Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 23 novembre 2018. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC)

 

Vote par procuration. Le vote par procuration est interdit.

 

Fin de publication, le 25 octobre 2018.                                 L’Administration communale

 

Imprimer le contenu de cette page Télécharger cette page en PDF Recommander cette adresse à un ami

Adresse

COMMUNE DE GRIMISUAT
Pl. Mgr Gabriel Balet
Case Postale 17
1971 Grimisuat

Ouverture
Secrétariat général  
Lundi-vendredi 9h-12h
Jeudi 16h-18h
027 399 28 52
Finances, contributions  
Mardi et jeudi 9h-12h
027 399 28 52
Technique et constructions  
Mardi et jeudi 9h-12h
027 399 28 66
s'inscrire newsletter
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour améliorer votre expérience utilisateur et réaliser des statistiques de visites.
Lire les mentions légales ok