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Départ de la commune

Toute personne doit annoncer son départ de Grimisuat dans un délai de quatorze jours au contrôle des habitants. Cette obligation relève de la loi sur le contrôle des habitants.

 

Personne de nationalité suisse

Départ en Suisse

Vous devez vous présenter à notre contrôle des habitants muni de votre pièce d'identité et du formulaire de départ. L'acte d'origine déposé à notre administration vous sera restitué et un émolument de CHF 10.00 sera encaissé.

Si vous ne pouvez pas vous présenter personnellement à notre guichet, vous devez établir une procuration pour qu'une autre personne fasse le départ à votre place.

Départ à l'étranger

Vous devez vous présenter à notre contrôle des habitants et nous indiquer l'adresse exacte et la date de départ. Le formulaire d'annonce de départ (1 par adulte) sera rempli et dûment attesté par notre service fiscal.

Un émolument de CHF 10.00 sera encaissé et votre acte d'origine vous sera restitué.

Si vous partez à l'étranger sans domicile définitif (globe-trotter), vous êtes dans l'obligation de nous communiquer une adresse postale en Suisse (une case postale n'est pas considérée comme une adresse valable.) 

 

Personne de nationalité étrangère

Départ en Suisse

Vous devez vous présenter à notre contrôle des habitants muni votre pièce d'identité et du permis de séjour original ainsi que du formulaire de départ.

Si vous ne pouvez pas vous présenter personnellement à notre administration, vous devez établir une procuration pour qu'une autre personne fasse le départ à votre place.

Un émolument de CHF 10.00 sera encaissé.

Départ à l'étranger

Vous devez vous présenter à notre contrôle des habitants avec votre pièce d'identité et votre permis de séjour et nous indiquer l'adresse exacte et la date de départ. Le formulaire d'annonce de départ (1 par adulte) sera rempli et dûment attesté par notre service fiscal.

Un émolument de CHF 10.00 sera encaissé. Votre permis de séjour restera en notre possession.

 

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Adresse

COMMUNE DE GRIMISUAT
Pl. Mgr Gabriel Balet
Case Postale 17
1971 Grimisuat

Ouverture
Secrétariat général  
Lundi au vendredi 9h-11h
Mercredi 14h-17h
027 399 28 52
Finances et contributions  
Lundi-mardi-jeudi 9h-11h
027 399 28 52
Service technique et cadastre  
Lundi-mardi-jeudi 9h-11h
027 399 28 52
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