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Convocation Assemblée primaire

Votations du 09.02.2020

 Publication du 10 janvier 2020

 

 

L'Assemblée primaire est convoquée à la salle culturelle du bâtiment communal

                                                                                                           

le dimanche           9 février 2020           de 09 h 00 à 10 h 00

 

En vue de procéder à l’acceptation ou le rejet des objets suivants :

 

Objets fédéraux

 

1. Acceptez-vous l’initiative populaire du 18 octobre 2016 « Davantage de logements abordables » ?


2. Acceptez-vous la modification du 14 décembre 2018 du code pénal et du code pénal militaire (discrimination et incitation à la haine en raison de l’orientation sexuelle) ?

 

 

Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 17 janvier 2020.

 

Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 7 février 2020 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC)

 

Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 7 février 2020. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC)

 

Vote par procuration. Le vote par procuration est interdit.

 

 

 

Fin de publication, le 10 janvier 2020.           L’Administration communale
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Case Postale 17
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