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Convocation de l'Assemblée primaire

Votations fédérales et cantonale du 19 mai 2019

Publication du 20 avril 2019

L'Assemblée primaire est convoquée à la salle culturelle du bâtiment communal                                                                                                          

 

le dimanche 19 mai 2019 de 09 h 00 a 10 H 00

En vue de procéder à l’acceptation ou le rejet des objets suivants :


 

Objets fédéraux

 

  1. Acceptez-vous la loi fédérale du 28 septembre 2018 relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) ?
  2. Acceptez-vous l’arrêté fédéral du 28 septembre 2018 portant approbation et mise en œuvre de l’échange de notes entre la Suisse et l’UE concernant la reprise de la directive (UE) 2017/853 modifiant la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) ?

Objet cantonal

  1. Acceptez-vous la révision partielle de la Constitution cantonale (art. 44, 52 et 85a) ?


Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 26 avril 2019.

Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 17 mai 2019 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC)


Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 17 mai 2019. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune,
le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC)


Vote par procuration. Le vote par procuration est interdit.



Fin de publication, le 20 avril 2019.                                      L’Administration communale 

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