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Bureau des constructions

 

Le plan de zone est consultable et imprimable sur le SIT ou en PDF

 

Règlements, plans et documents divers à télécharger

Il est possible que des versions plus récentes des formulaires cantonaux ne soient pas mis à jour immédiatement, merci de nous avertir si vous le constatez.

Plan de zone
Règlement de zone Art. 115c
Règlement des constructions
Annexes au règlement des constructions
PAD Condémines-Pradelaman Règlement
PAD Condémines-Pradelaman Plan
PAD Coméraz Règlement
PAD Coméraz Plan
Documents à présenter pour une mise à l'enquête
Adresses utiles pour les construcutions sur la commune de Grimisuat
Tarifs autorisations
Permis de fouille
Formulaire cantonal de demande d'autorisation de construire _ Compétence communale
Formulaire cantonal de demande d'autorisation de construire _ Compétence cantonale (Zone agricole)
Annexe a1 (multi requérants)
Annexe a2 (multi parcelles et proprietaires)
PAC : Lien vers la page du Canton
Cabane de jardin avec porte frontale
Cabane de jardin avec porte latérale
Lien vers documents cantonaux de forage
Carte 25000 Grimisuat
Lien vers documents assurance qualité
Attestation de conformité énergetique
Documents à présenter pour permis d'habiter
Subvention communale pour des capteurs solaires thermiques
Inst. solaires : textes légaux
Inst. solaires : explications
Inst solaire : Assurance qualité
Inst. solaires : formulaires au format xls
Inst. solaires : annonce d'installation solaire en zone à bâtir, toiture à pan(s)
Inst. solaires : annonce d'installation solaire en zone à bâtir, toit plat
Inst. solaires : annonce d'installation solaire en zone agricole, toiture à pan(s)
Inst. solaires : annonce d'installation solaire en zone agricole, toit plat
Inst. solaires : annonce d'installation solaire en zone industrielle, façade

En savoir plus

Système d'Information du Territoire
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Adresse

COMMUNE DE GRIMISUAT
Pl. Mgr Gabriel Balet
Case Postale 17
1971 Grimisuat

Ouverture
Secrétariat général  
Lundi au vendredi 9h-11h
Mercredi 14h-17h
027 399 28 52
Finances et contributions  
Lundi-mardi-jeudi 9h-11h
027 399 28 52
Service technique et cadastre  
Lundi-mardi-jeudi 9h-11h
027 399 28 52
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