> Vous êtes ici > Officiel > Pilier public > Votations populaires du 24 septembre 2017

Votations populaires du 24 septembre 2017

Convocation au bureau de vote

L'Assemblée primaire est convoquée à la salle culturelle du bâtiment communal

le samedi                  23 septembre 2017        de 17 h 00 a 18 h 00

le dimanche            24 septembre 2017        de 09 h 00 a 10 H 00

 

En vue de procéder à l’acceptation ou le rejet des objets suivants :

 

Objets fédéraux

Arrêté fédéral du 14 mars 2017 sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », retirée.)

Arrêté fédéral du 17 mars 2017 sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée

Loi fédérale du 17 mars 2017 sur la réforme de la prévoyance vieillesse 2020

Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 1er septembre 2017.

 

Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 22 septembre 2017 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC)

Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 22 septembre 2017. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC)

Vote par procuration. Le vote par procuration est interdit.

Fin de publication, le 25 septembre 2017.                               L’Administration communale

Imprimer le contenu de cette page Télécharger cette page en PDF Recommander cette adresse à un ami

Adresse

COMMUNE DE GRIMISUAT
Pl. Mgr Gabriel Balet
Case Postale 17
1971 Grimisuat

Ouverture
Secrétariat général  
Lundi-vendredi 9h-12h
Jeudi 16h-18h
027 399 28 52
Finances, contributions  
Mardi et jeudi 9h-12h
027 399 28 52
Technique et constructions  
Mardi et jeudi 9h-12h
027 399 28 66
s'inscrire newsletter