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Votations cantonales et fédérales du 18 mai 2014

Convocation au bureau de vote

L'Assemblée primaire est convoquée à la salle culturelle du bâtiment communal :

 

le samedi                  17 mai 2014                        de 17 h 00 a 18 h 00

le dimanche              18 mai 2014                        de 09 h 30 a 10 H 30

 

En vue de procéder à l’acceptation ou le rejet des objets suivants :

 

Sur le plan cantonal

 

·        La loi cantonale sur les soins de longue durée du 14 septembre 2011

 

·        L’initiative populaire cantonale « pour un salaire minimum légal »

 

Sur le plan fédéral

 

·        Arrêté fédéral du 19 septembre  2013 concernant les soins médicaux de base (contre-projet direct à l’initiative populaire « Oui à la médecine de famille »)

 

·        Initiative populaire du 20 avril 2011 « Pour que les pédophiles ne travaillent plus avec des enfants »

 

·        Initiative populaire du 23 janvier 2012 « Pour la protection de salaires équitables (initiative sur les salaires minimums) »

 

·        Loi fédérale du 27 septembre 2013 sur les fonds d’acquisiation de l’avion de combat Gripen (loi sur le fonds Gripen)

 

Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 25 avril 2014.

 

Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 16 mai 2014 à 12 heures (fermeture des guichets).Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC)

 

Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 16 mai 2014. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC)

 

Vote par procuration. Le vote par procuration est interdit.

 

 

Fin de publication, le 16 mai 2014.                                         L’Administration communale

 

 

Pour plus d’informations sur les objets de cette votation :  https://www.ch.ch/fr/newsletter-avril-2014/

 

 

 

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