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Votations du 25.09.2016

Convocation au bureau de vote

L'Assemblée primaire est convoquée à la salle culturelle du bâtiment communal

le samedi                  24 septembre 2016                   de 17 h 00 a 18 h 00

le dimanche             25 septembre 2016                   de 09 h 30 a 10 H 30

En vue de procéder à l’acceptation ou le rejet des objets suivants :

 

Votations cantonales

1.    Révision de l’article 39 alinéa 2 de la Constitution cantonale du 10 mars 2016 portant sur l’élection des membres du bureau du ministère public ;

2.    Révision de la Constitution cantonale du 10 mars 2016 (art. 65bi nouveau) instituant un Conseil de la magistrature.

 

Votations fédérales

1.    Initiative populaire du 6 septembre 2012 « Pour une économie durable et fondée sur une gestion efficiente des ressources (économie verte) » ;

2.    Initiative populaire du 17 décembre  2013 « AVSplus : pour une AVS forte » ;

3.    Loi fédérale du 25 septembre 2015 sur le renseignement (LRens).

 

Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 2 septembre 2016.

 

Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 23 septembre 2016 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC).

 

Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 23 septembre 2016. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC).

 

Vote par procuration. Le vote par procuration est interdit.

 

Fin de publication, le 23 septembre 2016.                               L’Administration communale

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