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Votation populaire du 5 juin 2016

Convocation au bureau de vote

L'Assemblée primaire est convoquée à la salle culturelle du bâtiment communal

 

le samedi                  4 juin 2016                                   de 17 h 00 a 18 h 00

le dimanche              5 juin 2016                                   de 09 h 30 a 10 H 30


En vue de procéder à l’acceptation ou le rejet des objets suivants :

 

1.   Initiative populaire du 30 mai 2013 «En faveur du service public» (FF 2015 6515) ;

2.   Initiative populaire du 4 octobre 2013 «Pour un revenu de base inconditionnel»
(FF 2015 8727) ;

3.   Initiative populaire du 10 mars 2014 «Pour un financement équitable des transports» (FF 2015 4401) ;

4.   Modification du 12 décembre 2014 de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) (FF 2015 5763) ;

5.   Modification du 25 septembre 2015 de la loi sur l'asile (LAsi) (FF 2015 6567).

 

Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 13 mai 2016.

 

Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 3 juin 2016 à 12 heures (fermeture des guichets).Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC)

 

Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 3 juin 2016. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC)

 

Vote par procuration. Le vote par procuration est interdit.

 

 

Fin de publication, le 3 juin 2016.                                            L’Administration communale

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