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Votation populaire du 14 juin 2015

Convocation au bureau de vote

L'Assemblée primaire est convoquée à la salle culturelle du bâtiment communal

le samedi                  13 juin 2015                      de 17 h 00 a 18 h 00

le dimanche             14 juin 2015                       de 09 h 30 a 10 H 30

En vue de procéder à l’acceptation ou le rejet des objets suivants :

 

Objets fédéraux

1.    Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l’article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain.

2.    Initiative populaire du 20 janvier 2012 « Initiative sur les bourses d’études ».

3.    Initiative populaire du 15 février 2013 « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) »

4.    Modification du 26 septembre 2014 de la loi fédérale sur la radio et la télévision.

 

Objets cantonaux

5.    Révision de la Constitution cantonale du 12 mars 2015

6.    Financement du projet de la 3ème correction du Rhône du 11 septembre 2014

     

    Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 22 mai 2015.

    Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 12 juin 2015 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC)

    Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 12 juin 2015. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC)

    Vote par procuration. Le vote par procuration est interdit.

     

    Fin de publication, le 12 juin 2015.                                          L’Administration communale

     

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    1971 Grimisuat

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