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Publications au Bulletin officiel

Publications du vendredi 23 février 2018

COMMUNE DE GRIMISUAT

SOMMATION

Conformément aux dispositions légales suivantes

« Règlement communal de police » articles 26- 27

« Arrêté concernant l’élimination des véhicules automobiles hors d’usage » articles 1-3-4

« Loi d’application de la législation fédérale sur la circulation routière » article 23.

La Police Municipale de Grimisuat somme tous les propriétaires de véhicules sans plaque, y compris les caravanes, les remorques et les véhicules agricoles, stationnés sur la voie publique et places communales du territoire de Grimisuat d’évacuer leurs engins sur une place de dépôt autorisée dès la présente parution.

De même, nous prions les propriétaires de caravanes pourvues de plaques stationnées sur la voie publique de déplacer leurs véhicules sur une place de dépôt autorisée.

Les véhicules, non conforme aux dispositions légales, seront débarrassés et mis en fourrière par nos services aux frais des propriétaires sans avis préalable. Le cas échéant, ceux-ci seront également dénoncés en contravention.

Cet avis est valable dès la présente parution et cours durant l’entier de l’année 2018.

Grimisuat, le 23 février 2018


 

COMMUNE DE GRIMISUAT

AVIS AUX PROPRIETAIRES BORDIERS DES ROUTES ET CHEMINS PUBLICS

La commune de Grimisuat avise les propriétaires bordiers des voies publiques qu’ils devront procéder à la taille des haies et à l’élagage des arbres situés en bordure des routes et chemins dans un délai d’un mois à dater de la présente parution.

Cette mesure est prise notamment afin de permettre aux services publics de pouvoir effectuer leurs travaux sans être gênés par les plantations le long des routes et des chemins publics.

La Municipalité attire l’attention des propriétaires bordiers sur les dispositions de la loi d’application du Code civil suisse (LACCS), de la loi cantonale sur les routes du 3 septembre 1965 (art. 1712, 172b ) et du règlement communal de police du 28 septembre 1994 (utilisation du domaine public, arts 21 et suivants, hygiène et salubrité publiques, arts 33 et suivants).

Elle le rend attentifs au fait que les branches d’arbres qui s’étendent sur les voies publiques doivent être élaguées chaque année par le propriétaire à une hauteur de 4 m 50 au-dessus de la chaussée.

Les personnes concernées qui n’observeraient pas ces dispositions seront tenues pour responsables des dommages qui en résulteraient.

Passé ce délai, la commune de Grimisuat prendra les mesures nécessaires afin de procéder aux travaux de taille et d’élagage des haies qui empiètent sur le domaine public et qui empêchent un service normal, ce aux frais des propriétaires.

Un contrôle sera effectué ultérieurement par la police rurale.

Grimisuat, le 23 février 2018

 


 

COMMUNE DE GRIMISUAT

AVIS A LA POPULATION

La législation cantonale ne permet plus de faire des feux en plein air.

Les feux en plein air sont à l’origine d’émissions importantes de poussières fines et nuisent fortement à la santé.

L’incinération des déchets en plein air ou dans des installations non prévues à cet effet est interdite sur tout le territoire du canton.

Selon l’arrêté du Conseil d’Etat du 22 décembre 2006, ce dernier peut formuler une interdiction totale d’allumer des feux en plein air, si certaines valeurs limites sont dépassées.

Dès lors nous vous rendons attentifs que les feux de fascines, de prairies sèches et autres sont interdits.

Des contrôles seront effectués et les contrevenants dénoncés à l’administration communale.

Grimisuat, le 23 février 2018.

 

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Adresse

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Pl. Mgr Gabriel Balet
Case Postale 17
1971 Grimisuat

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