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Publication du vendredi 15 juillet 2011

Plan d’aménagement détaillé (PAD) en zone d’habitat individuel H20 et H30
au lieu-dit « Condémines - Pradelaman »

Conformément à l’article 12 alinéa 4 de la loi cantonale du 23 janvier 1987 (LcAT) concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979, l’administration communale de Grimisuat soumet à l’enquête publique durant trente jours, soit du 15 juillet 2011 au 14 août 2011, le plan d’aménagement détaillé (PAD) en zone d’habitat individuel H20 et H30 au lieu-dit « Condémines - Pradelaman».

Les plans et documents y relatifs sont déposés au bureau communal où ils peuvent être consultés.

Ont qualité pour former opposition, les personnes touchées par les mesures d’aménagement et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu’elles soient annulées ou modifiées.

Les oppositions, dûment motivées, doivent être adressées par écrit au conseil communal dans les trente jours dès la présente publication.

Celui qui n’a pas formé d’opposition dans les délais ne peut plus faire valoir ses droits, dans la procédure, sauf si des modifications éventuelles sont apportées ultérieurement au plan d’aménagement détaillé et à son règlement.

 

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