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Publication du vendredi 24 mai 2013

Remembrement urbain du secteur des Condémines

En application des articles 40, 42, 47 et 48 de la loi concernant le remembrement et la rectification de limites du 16 novembre 1989 et d’entente avec l’office des améliorations structurelles et l’administration communale de Grimisuat, la commission d’exécution du remembrement urbain du secteur des Condémines soumet à l’enquête publique les documents suivants

  • le décompte final et la répartition des frais (art. 40, al. 3, let. g)
  • le rapport de la commission d’exécution.


Les documents peuvent être consultés durant 30 jours auprès du bureau communal de Grimisuat durant les heures d’ouverture officielles.


Les membres de la commission d’exécution ainsi qu’un représentant du bureau de géomètres se tiendront à disposition des intéressés le vendredi 7 juin et le mardi 18 juin 2013 de 16h00 à 18h00 à la commune de Grimisuat.


Les oppositions éventuelles, dûment motivées, doivent être adressées par lettre recommandée, en 2 exemplaires, au Département de l’économie, de l’énergie et du territoire, service de l’agriculture, office des améliorations structurelles, case postale 437, 1951 Sion, dans les 30 jours dès la présente publication.


Grimisuat, le 24 mai 2013                               La commission d’exécution

 

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Adresse

COMMUNE DE GRIMISUAT
Pl. Mgr Gabriel Balet
Case Postale 17
1971 Grimisuat

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