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Publication du vendredi 20.12.2013

Modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ)

Conformément aux dispositions des articles 36 et 37 de la loi cantonale du 23 janvier 1987 (LCAT) concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT), l’administration communale de Grimisuat dépose publiquement durant trente jours la modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ), adoptée par l’assemblée primaire du 16 décembre  2013.

 

Les documents y relatifs peuvent être consultés auprès de l’administration communale pendant les heures d’ouverture officielles.

 

Ont qualité pour recourir les personnes qui maintiennent leur opposition et celles touchées par les modifications apportées par l’assemblée primaire à la modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ) et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu’elles soient annulées ou modifiées.

 

Le recours au Conseil d’Etat doit être exercé dans les trente jours, dès la présente publication.

 

 

Grimisuat, le 20 décembre 2013                                      L’administration communale       

 

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