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Publication du vendredi 08.11.2013

Mise à l'enquête publique

Modification partielle du plan d’affectation des zones (PAZ)

 

Conformément aux articles 34 et suivants de la loi cantonale du 23 janvier 1987 (LCAT) concernant l’application de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire du 22 juin 1979 (LAT), l’administration communale de Grimisuat met à l’enquête publique durant vingt jours le projet de modification partielle du plan d'affectation des zones (PAZ).

 

Le dossier peut être consulté auprès de l’administration communale pendant les heures d’ouverture du bureau.

 

Les oppositions, dûment motivées, doivent être adressées par écrit au Conseil Municipal dans les vingt jours dès la présente publication.

 

Ont qualité pour former opposition, les personnes touchées par les mesures d’aménagement et qui possèdent un intérêt digne de protection à ce qu’elles soient annulées ou modifiées.

 

Grimisuat, le 8 novembre 2013                                   L’administration communale

 

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