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Publication du 26 octobre 2012

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE PRIMAIRE

L'Assemblée primaire est convoquée à la salle culturelle du bâtiment communal le :

- samedi 24 novembre 2012     de 17 h 00 à 18 h 00

- dimanche 25 novembre 2012 de 09 h 30 à 11 H 30

 

En vue de procéder à l’acceptation ou le rejet de l’objet suivant :

 

  · Modification du 16 mars 2012 de la loi sur les épizooties (LFE)

 

Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 2 novembre 2012. Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 23 novembre 2012 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC)

Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 23 novembre 2012. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC) Vote par procuration. Le vote par procuration est interdit.

Fin de publication, le 25 novembre 2012             L’Administration communale

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Case Postale 17
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