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Publication du 11 janvier 2019

Convocation de l'Assemblée primaire

Publication du 11 janvier 2019

L'Assemblée primaire est convoquée à la salle culturelle du bâtiment communal

le dimanche 10 février 2019 de 09 h 00 a 10 h 00



En vue de procéder à l’acceptation ou le rejet de l’objet suivant :

 

Objet fédéral

 

Acceptez-vous l’initiative populaire du 21 octobre 2016 « Stopper le mitage – pour un développement durable du milieu bâti (initiative contre le mitage) » ?

 

Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 18 janvier 2019.


Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 8 février 2019 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres extérieure de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC)



Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 8 février 2019. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC)



Vote par procuration. Le vote par procuration est interdit.




Fin de publication, le 11 janvier 2019.                       L’Administration communale 

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