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Publication du 15 mai 2012

L'assemblée primaire est convoquée à la salle culturelle du bâtiment communal
LE SAMEDI 16 JUIN 2012 DE 17 H 00 A 18 H 00
LE DIMANCHE 17 JUIN 2012 DE 09 H 30 A 11 H 30

En vue de procéder à l’acceptation ou le rejet des objets ci-dessous.

 

·         A l’initiative populaire du 23 janvier 2009 « Accéder à la propriété grâce à l’épargne-logement »

·         A l’initiative populaire du 11 août 2009 « Pour le renforcement des droits populaires dans la politique étrangère (accords internationaux : la parole au peuple !) »

·         A la modification du 30 septembre 2011 de la loi fédérale sur l’assurance maladie (LAMal)

 

Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 25 mai 2012.

Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 15 juin 2012 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC)

 

Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 15 juin 2012. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC)

Vote par procuration. Le vote par procuration est interdit.

Fin de publication, le 20 juin 2012                   L’Administration communale

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Case Postale 17
1971 Grimisuat

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