> Vous êtes ici > Officiel > Pilier public > Publication du 10 février 2012

Publication du 10 février 2012

CONVOCATION DE L'ASSEMBLEE PRIMAIRE

LE SAMEDI 10 MARS 2012 DE 17 H 00 A 18 H 00
LE DIMANCHE 11 MARS 2012  DE 09 H 30 A 11 H 30

 

En vue de procéder à l’acceptation ou le rejet des objets ci-dessous.

 

·         Initiative populaire du 18 décembre 2007 « Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires »

·         Initiative populaire du 29 septembre 2008 « Pour un traitement fiscal privilégié de l’épargne-logement destinée à l’acquisition d’une habitation à usage personnel ou au financement de travaux visant à économiser l’énergie ou à préserver l’environnement (initiative sur l’épargne-logement)

·         Initiative populaire du 26 juin 2009 « 6 semaines de vacances pour tous »

·         A l’arrêté fédéral du 29 septembre 2011 concernant la réglementation des jeux d’argent en faveur de l’utilité publique (contre-projet à l’initiative « Pour des jeux d’argent au service du bien commun »)

·         A la loi fédérale du 18 mars 2011 sur la réglementation du prix du livre (LPL)

 

Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le vendredi 17 février 2012.

Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 9 mars 2012 à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC)

Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 9 mars 2012. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC)

Vote par procuration. Le vote par procuration est interdit.

Fin de publication, le 12 mars 2012                                         L’Administration communale

Imprimer le contenu de cette page Télécharger cette page en PDF Recommander cette adresse à un ami

Adresse

COMMUNE DE GRIMISUAT
Pl. Mgr Gabriel Balet
Case Postale 17
1971 Grimisuat

Ouverture
Secrétariat général  
Lundi-vendredi 9h-12h
Jeudi 16h-18h
027 399 28 52
Finances, contributions  
Mardi et jeudi 9h-12h
027 399 28 52
Technique et constructions  
Mardi et jeudi 9h-12h
027 399 28 66
s'inscrire newsletter