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Demande de naturalisation

Naturalisation ordinaire
Naturalisation facilitée

Si vous souhaitez demander la nationalité suisse, plusieurs modes d'acquisition sont possibles, selon la loi. Si vous résidez en Suisse depuis 12 années, vous pouvez demander votre naturalisation par le biais de la procédure ordinaire. Si vous avez des liens de famille avec des personnes de nationalité suisse, par mariage ou par filiation, diverses procédures facilitées existent, en fonction des circonstances.

L'Office fédéral des migrations (ODM) procure des informations générales sur le droit de cité, sur les demandes de naturalisation et sur la libération du droit de cité.

Notre service se tient bien sûr à disposition pour tout renseignement complémentaire.

 

Naturalisation ordinaire

L’office de l’état civil compétent pour votre commune de résidence actuelle dispose de toutes les formules nécessaires pour la demande de naturalisation ordinaire et peut vous renseigner sur la procédure. Pour des informations supplémentaires sur la naturalisation ordinaire:
- Naturalisation ordinaire dans le canton du Valais: voir en bas de page sous "Documentation"
- différentes procédures de naturalisation, guide fédéral

Bases légales

Loi fédérale sur l'acquisition et la perte de la nationalité suisse

Loi sur le droit de cité valaisan du 18 novembre 1994

Naturalisation facilitée et réintégration

Vous trouverez de plus amples informations concernant la naturalisation facilitée et la réintégration sur le site Internet de l'Office fédéral des migrations (ODM). Le formulaire de demande doit être commandé puis déposé auprès de l'ODM. Cette autorité est compétente pour l'ensemble de la procédure ainsi que pour le prononcé de la décision.

Pour une demande de naturalisation facilitée en tant que conjoint(e) d’un Suisse/ d’une Suissesse (Art. 27 LN), vous voudrez bien contacter notre service avant le dépôt de la demande.

Remarque: le ou la conjoint(e) devait déjà être suisse au moment du mariage.

http://www.vs.ch/Navig/navig.asp?MenuID=25599&Language=fr

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