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Convocation de l'Assemblée Primaire

Votations fédérales du 24 novembre 2013

L'Assemblée primaire est convoquée à la salle culturelle du bâtiment communal

 

le samedi                23 NOVEMBRE 2013                    de 17 h 00 a 18 h 00

le dimanche            24 NOVEMBRE 2013                    de 09 h 30 a 10 H 30

 

En vue de procéder à l’acceptation ou le rejet des objets suivants :

 

·        Initiative populaire « 1 :12 – Pour des salaires équitables »

 

·        Initiative populaire « Initiative pour les familles : déductions fiscales aussi   pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants »

 

 

·        Modification de la loi fédérale concernant la redevance pour l’utilisation des routes   nationales (loi sur la vignette autoroutière, LVA)

 

 

Envoi du matériel de vote aux citoyens. Les citoyens réceptionneront le matériel de vote au plus tard le jeudi 31 octobre 2013.

 

 

Le vote par dépôt à la commune. Dès réception du matériel de vote, l’électeur peut exercer son vote en déposant l’enveloppe de transmission fermée auprès du secrétariat communal durant les heures d’ouverture. Dernier délai du dépôt le vendredi 22 novembre à 12 heures (fermeture des guichets). Attention, l’enveloppe ne doit pas être déposée dans la boîte aux lettres de la commune, sous peine de nullité (art. 20 al. 1. let. c OVC)

 

 

Le vote par correspondance. L’envoi doit parvenir à l’administration communale au plus tard le vendredi 22 novembre 2013. Les enveloppes arrivées hors délai ne seront pas acceptées. La commune refuse les enveloppes non affranchies ou insuffisamment affranchies (art. 14 al. 3 OVC). Si par inadvertance une telle enveloppe est réceptionnée par la commune, le vote doit être considéré comme nul (art. 14 al. 1 OVC)

 

 

Vote par procuration. Le vote par procuration est interdit.

 

 

Fin de publication, le 22 novembre 2013.                        L’Administration communale

 

 

 

 

 

 

 

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