Conditions techniques

Sur toiture inclinée :

Être de forme rectangulaire ou carrée.

Être parallèle au plan de toiture existante. De plus, si l'installation comprend des capteurs

thermiques et des panneaux photovoltaïques, les deux types doivent être posés dans le même pan.

Sur toiture plate :

Respecter la réglementation en vigueur concernant la hauteur des constructions.

Hauteur maximale au dessus de l'acrotère : 120 cm,

Retrait minimale par rapport au bord de la toiture : 50 cm.

Sur le sol :

Retrait minimale par rapport à la limite de propriété : 60 cm. art. 102 Rcc.

Documents à présenter en 3 exemplaires :

Formulaire de demande d'autorisation de construire

Plan de situation ( Géomètre )

Plans des installations (coupes et plans ) et photos pour les bâtiments existants.