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Bureau des constructions

Demandes pour le service des constructions :  

Guichet : mardi et jeudi de 9h00 à 12h00

Téléphone : lundi à vendredi de 8h00 à 12h00 

 

Le plan de zone est consultable et imprimable sur le SIT ou en PDF

 

Règlements, plans et documents divers à télécharger

Règlement de zone Art. 115c
Règlement des constructions
Annexes au règlement des constructions
PAD Condémines-Pradelaman Règlement
PAD Condémines-Pradelaman Plan
PAD Coméraz Règlement
PAD Coméraz Plan
Documents à présenter pour une mise à l'enquête
Bordereau des pièces
Permis de fouille
Formulaire cantonal de demande d'autorisation de construire _ Compétence communale
Formulaire cantonal de demande d'autorisation de construire _ Compétence cantonale (Zone agricole)
Annexe a1 (multi requérants)
Annexe a2 (multi parcelles et proprietaires)
PAC : Formulaire d'attestation du respect des exigences de protection contre le bruit
PAC : Aide à l'exécution pour l'évaluation acoustique des pompes à chaleur
Cabane de jardin avec porte frontale
Cabane de jardin avec porte latérale
Formulaire cantonal de forage
Procédure d'autorisation de forage
Carte 25000 Grimisuat
Lien vers documents assurance qualité
Attestation de conformité énergetique
Documents à présenter pour permis d'habiter
Subvention communale pour des capteurs solaires thermiques
Inst. solaires : textes légaux
Inst. solaires : explications
Inst solaire : Assurance qualité
Inst. solaires : formulaires au format xls
Inst. solaires : annonce d'installation solaire en zone à bâtir, toiture à pan(s)
Inst. solaires : annonce d'installation solaire en zone à bâtir, toit plat
Inst. solaires : annonce d'installation solaire en zone agricole, toiture à pan(s)
Inst. solaires : annonce d'installation solaire en zone agricole, toit plat
Inst. solaires : annonce d'installation solaire en zone industrielle, façade

En savoir plus

Système d'Information du Territoire
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Adresse

COMMUNE DE GRIMISUAT
Pl. Mgr Gabriel Balet
Case Postale 17
1971 Grimisuat

Ouverture
Secrétariat général  
Lundi-vendredi 9h-12h
Jeudi 16h-18h
027 399 28 52
Finances, contributions  
Mardi et jeudi 9h-12h
027 399 28 52
Technique et constructions  
Mardi et jeudi 9h-12h
027 399 28 66
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